Termes et conditions

Table des matières:

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – L’accord
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Paiement
Article 15 – Procédure de réclamation
Article 16 – Litiges
Article 17 – Responsabilité
Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;

2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

4. Jour : jour calendaire ;

5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;

6. Contrat à durée déterminée : un contrat visant à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée ;

7. Support durable : tout instrument – ​​y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière accessible pour une consultation ou une utilisation ultérieure pendant une durée adéquate au but pour lequel les informations sont destinées et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;

8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion ;

9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ;

10. Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel, jusqu'à la conclusion de l'accord incluse, il est fait usage, exclusivement ou partiellement, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales ; l'annexe I n'a pas à être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas de droit de rétractation concernant sa commande ;

12. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent se trouver au même endroit au même moment.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l'entreprise : Neusje van Geusje, le numéro d'enregistrement à la Chambre de Commerce est le 78615208, le numéro de TVA est le NL003352060B85.
Situé à Badhuisstraat 18, 4703 BH Roosendaal, Pays-Bas.
Adresse e-mail : info@neusjevangeusje.nl

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à sa demande.

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant sa conclusion, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement le stocker sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen à sa demande.

4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – L’accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées.

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'enquérir de la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en la motivant ou d'assortir son exécution de conditions particulières.

5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique :

a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser pour déposer une réclamation ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

d. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

e. les conditions de résiliation de l’accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;

f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

6. En cas de transaction continue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits :

1. Le consommateur peut résilier un contrat d'achat de produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans donner de motif. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à le faire.

2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

a. si le consommateur a commandé plusieurs produits lors d'une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande.

b. si la livraison d'un produit est composée de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

c. dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le premier produit.

Pour les services et contenus numériques non fournis sur un support matériel :

3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à le faire.

4. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de non-information sur le droit de rétractation :

5. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.

6. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera et n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire en magasin.

2. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

3. Le consommateur n'est pas responsable de la diminution de la valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou à la conclusion du contrat.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière dénuée d'ambiguïté.

2. Dans les meilleurs délais, et dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à l'entrepreneur (ou à un représentant autorisé de celui-ci). Ceci n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de retirer le produit lui-même. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

3. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.

5. Le consommateur prend en charge les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur indique qu'il prend lui-même en charge les frais, le consommateur n'est pas tenu de les supporter.

Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation

1. Si l'entrepreneur permet au consommateur de notifier la rétractation par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après avoir reçu cette notification.

2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par lui pour le produit retourné, sans délai et dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur l'a informé de sa rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de retirer lui-même le produit, il peut attendre, pour procéder au remboursement, la réception du produit ou la preuve du retour du produit par le consommateur, selon la première éventualité.

3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode le plus coûteux.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

1. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

2. Contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. On entend par vente aux enchères publique une méthode de vente par laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est présent ou a la possibilité d'être présent personnellement à la vente, sous la direction d'un commissaire-priseur, et par laquelle l'adjudicataire s'engage à acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;

3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si :

a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et

b. le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation une fois que l'entrepreneur aurait pleinement exécuté le contrat ;

4. Voyages à forfait tels que visés à l’article 7:500 du Code civil néerlandais et contrats de transport de passagers ;

5. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

6. Les produits qui se périment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée, tels que les produits de soins, les snacks, les compléments alimentaires, les produits alimentaires et autres denrées alimentaires.

7. Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, tels que des produits de soins, des snacks, des compléments alimentaires, des produits alimentaires et autres denrées alimentaires.

Article 11 – Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix due à des changements de taux de TVA.

2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, à des prix variables. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs doivent être mentionnés dans l'offre.

3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

a. ceux-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou

b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 – Respect du contrat et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite jamais les droits et prétentions légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat si l'entrepreneur n'a pas respecté sa part du contrat.

3. On entend par garantie supplémentaire toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, de son importateur ou de son fabricant dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou prétentions qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire dans le cas où il n'aurait pas rempli sa part du contrat.

4. La garantie légale s'applique aux produits présentés sur ce site web. Cela signifie que le consommateur peut présumer que le produit qu'il a acheté fonctionne.

5. Les jouets pour chiens ne sont pas garantis, car leur durée de vie dépend fortement du comportement et de la force du chien. L'usure ou les dommages liés à l'utilisation ne sont donc pas couverts par la garantie.

Article 13 – Livraison et exécution

1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.

3. L'entrepreneur s'efforce toujours de livrer tous les produits et services dans le délai convenu, mais dans certains cas, il peut arriver que la livraison soit retardée en raison de circonstances.

4. Compte tenu des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une indemnisation.

5. Après dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.

6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 14 – Paiement

1. Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai court à compter du lendemain de la réception de la confirmation du contrat par le consommateur.

2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas obliger le consommateur à verser un acompte supérieur à 50 %. Si un acompte a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou de la/des prestation(s) concernée(s) avant le versement de l'acompte convenu.

3. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après que l'entrepreneur l'a informé du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour encore remplir ses obligations de paiement, si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, le consommateur sera redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et l'entrepreneur sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui.

Article 15 – Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts, décrits de manière complète et claire.

3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Le client recevra ensuite une réponse détaillée de l'entrepreneur. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans ce délai de 14 jours en confirmant la réception et en indiquant au consommateur quand il peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Le consommateur doit accorder à l'entrepreneur un délai d'au moins quatre semaines pour résoudre la réclamation à l'amiable. Passé ce délai, un litige est soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 16 – Litiges

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 17 – Responsabilité

Restez toujours à proximité de votre chien lorsqu'il mange ou joue avec ses jouets. Malgré la qualité de nos produits, des pièces peuvent se casser ou provoquer un étouffement. Neusje van Geusje décline toute responsabilité à cet égard.

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

a. À : [nom de l'entrepreneur]

[adresse géographique de l'entrepreneur]

[numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]

[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]

b. Je/Nous* vous informe/vous informons par la présente que je/nous* résilions notre accord concernant

la vente des produits suivants : [désignation du produit]*

la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*

l'exécution du service suivant : [désignation du service]*,

révoque/révoqué*

c. Commandé le*/reçu le* [date de commande pour les services ou de réception pour les produits]

d. [Nom du/des consommateur(s)]

e. [Adresse du/des consommateur(s)]

f. [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

* Rayez ce qui ne s'applique pas ou complétez ce qui s'applique.